Une démarche anticipée
Les questions de conformité sont traitées dès le cadrage du projet, pas après l’installation.
Conformité & vie privée
Un projet d’analyse vidéo préparé dans le respect de la loi 09-08.
VIDEO.MA vous accompagne dans les démarches liées à la protection des données personnelles : préparation des formalités auprès de la CNDP, information des personnes et configuration respectueuse de la vie privée dès la conception.
Pourquoi c’est rassurant
Une analyse sobre par conception
Indicateurs agrégés, sans reconnaissance faciale ni suivi individuel des employés.
Des personnes informées
Clients, visiteurs et salariés savent qu’un dispositif existe, pourquoi et qui contacter.
Des documents prêts à l’emploi
Vous disposez d’un dossier structuré plutôt que de devoir tout rédiger seul.
Ce que nous préparons avec vous
Dossier de formalités CNDP
Aide à la préparation de la déclaration ou de la demande d’autorisation, selon la nature du traitement.
Modèles de signalétique
Panneaux d’information adaptés à vos zones filmées, indiquant la finalité et le contact du responsable.
Politique de conservation
Durées de conservation des images et des indicateurs définies, documentées et appliquées dans la configuration.
Droits d’accès
Qui peut voir quoi : profils utilisateurs, accès aux images limités et traçables.
Zones de masquage
Masquage des espaces qui n’ont pas à être analysés, comme la voie publique ou certains postes de travail.
Note d’information des salariés
Modèle de note expliquant aux équipes la finalité du dispositif et ce qu’il ne fait pas.
Comment se déroule l’accompagnement
- 1
Analyse du projet
Finalités, zones filmées, personnes concernées, données produites et durées de conservation envisagées.
- 2
Configuration privacy by design
Masquages, agrégation des indicateurs, droits d’accès et conservation paramétrés dans la solution.
- 3
Préparation des documents
Dossier de formalités, signalétique, note d’information et politique de conservation, prêts à relire.
- 4
Relecture et dépôt
Vous validez les documents et effectuez les formalités en tant que responsable du traitement, avec notre appui.
Cet accompagnement ne constitue pas un conseil juridique. Vous restez responsable du traitement et des formalités auprès de la CNDP ; VIDEO.MA prépare les éléments et vous accompagne dans la démarche. Pour les situations complexes, nous recommandons de consulter un conseil juridique. VIDEO.MA ne garantit pas la conformité de votre traitement.
Questions fréquentes
Faut-il une déclaration ou une autorisation de la CNDP ?
Cela dépend de la nature du traitement, des finalités et des données concernées. Nous analysons votre projet et préparons le dossier adapté ; le choix final et le dépôt vous reviennent en tant que responsable du traitement.
VIDEO.MA fait-il de la reconnaissance faciale ?
Non. Nos analyses produisent des indicateurs agrégés (comptages, durées, occupations) sans identification des personnes.
Peut-on utiliser l’analyse vidéo pour surveiller un employé en particulier ?
Non, ce n’est pas notre approche. Les indicateurs portent sur des zones et des flux, et des zones de masquage peuvent être appliquées aux postes de travail.
Qui est responsable en cas de contrôle ?
Le responsable du traitement reste l’entreprise qui exploite le dispositif. Notre rôle est de vous aider à préparer une documentation claire et une configuration cohérente avec vos déclarations.